Conditions générales de vente

Préambule:
Le site www.strangefroots.com est propriété de la société STRANGE FROOTS et de son représentant Mr RODDE Thibaut.
STRANGE FROOTS est une marque déposée auprès de l’INPI.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société STRANGE FROOTS et son représentant légal Mr RODDE Thibaut, Artisan Auto-entrepreneur, dont le siège social est STRANGE FROOTS – BP 19 / 06620 Le BAR sur Loup, N° de SIRET : 479123275 00022 (ci-après « STRANGE FROOTS ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.strangefroots.com (ci-après « le client »)

STRANGE FROOTS vend exclusivement des articles sous la marque déposée STRANGE FROOTS.
STRANGE FROOTS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

1) La commande
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées de livraison et de facturation et les maintenir actualisés.
Le contrat est réputé conclu au moment où Strange Froots reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Strange Froots, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur strangefroots.com
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

2) VALIDATION
Les données enregistrées par strangefroots.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par strangefroots.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée.
STRANGE FROOTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3) DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

4) La livraison
Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande 
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client , STRANGE FROOTS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
 Date de livraison :
Lunettes ornementées issues de la ligne collection STRANGE FROOTS sont expédiées sous 3 à 4 jours
Les Masques de ski BLIZZARD et ZEPHYR issues de la collection qui seme le vent recolte la tempete sont expédiées sous 2 jours
Lunettes en bois fait à la main issues de la ligne « 2nd VIE » et L6 sont expédiées en fonction du temps de réalisation nécessaire à l’ornementation demandée et des stocks de ces dernières.
STRANGE FROOTS s’engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, si le produit n’a pas été expédié , le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
 
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, STRANGE FROOTS procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour , à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
STRANGE FROOTS s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.
Suite au paiement intégral de la commande, Une confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment ledit délai de livraison).

Dés l’expédition de votre commande, un second mail vous sera envoyé avec un numéro d’expédition et vous pourrez donc suivre l’avancement du traitement de sa commande.
Pour les envois en France STRANGE FROOTS utilise le service de La Poste, colissimo simple.
Pour les envois UE et reste du monde, STRANGE FROOTS utilise les services de DHL ou de FED EX.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.colissimo.fr

En cas de retard inhabituel du fait du transporteur, un e-mail vous sera adressé, et STRANGE FROOTS ne pourra être tenue responsable .

5) Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d’une même vente et sur une  même transaction bancaire carte bleue.

Pour certains articles, le client pourrait être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l’offre de vente.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de strangefroots.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

6) Les modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire ou grâce à son compte paypal.
STRANGE FROOTS conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par STRANGE FROOTS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le système PAYPAL se charge de la sécurisation des paiements.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire à l’organisme opérant la transaction de manière sécurisée (PAYPAL) vaut autorisation pour celui-ci de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Le dit organisme (PAYPAL) crédite à nouveau le compte de STRANGE FROOTS.
Aucune informations bancaires n’est donc communiquées dans la base de données du site www.strangefroots.com . Ce système de paiement garanti la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7) Défaut de l’article
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.strangefroots.com dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant être altérées sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
STRANGE FROOTS est tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.
PRÉCISIONS : Certains modèles de lunettes altère légèrement la vue. En aucun cas le fait que la visibilité de la lunette soit altérée ne peut faire l’objet d’une réclamation de remboursement ou l’objet d’un vice caché.

8) Conformité


Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés …), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Le Client doit également confirmer les réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits :

- au service Clientèle de STRANGE FROOTS : contact@strangefroots.com
Adresse physique : STRANG FROOTS – BP 19 / O6620 Le Bar sur Loup
Ou
– au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des Produits.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra pas être acceptée.
 www.strangefroots.com s’engage à rembourser ou à échanger les Produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.
Pour ce faire, le client spécifiera ses réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits par lettre recommandée avec accusé de réception à www.strangefroots.com.
Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires …). 
Les frais de retour seront pris en charge par www.strangefroots.com.

9) Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison du Produit pour demander l’annulation de la commande et renvoyer le Produit.
Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine et sera envoyée à l’adresse suivante :
STRANG FROOTS – BP19 / 06620 Le Bar sur Loup
Le retour ne pourra être accepté que si le Produit est en parfait état, à savoir non endommagé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires, le Produit retourné devant être propre à une nouvelle commercialisation.
Les articles retournés incomplets, endommagés utilisés ou salis par le Client seront refusés. Les Produits seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies.
www.strangefroots.com ne saurait être responsable de la perte de colis expédiés par les soins du Client. Dans ce cadre, nous vous conseillons d’effectuer le retour par Collissimo suivi ou tous moyens susceptible d’assurer un suivi du retour.

 En cas d’exercice du droit de rétractation, www.strangefroots.com vous remboursera la totalité des sommes versées sauf les frais de retour restant à votre charge, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement bancaire via PAYPAL.
Toutefois, les frais de retour seront à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls, à ce titre, www.strangefroots.com conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du Produit.
Toute annulation effectuée sur le palier lors de la livraison sera considérée comme une rétractation. Les frais de retour seront alors facturés au Client qui aura toutefois la possibilité de procéder au retour par tous moyens de son choix.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un produit confectionné selon les demandes du Client ou nettement personnalisé.

10) Force majeure


En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de toute ou partie des obligations de www.strangefroots.com sera suspendue.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement.
www.strangefroots.com informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit dans les sept jours de l’évènement.
En cas de suspension supérieure à quinze jours, le Client pourra annuler sa commande et les sommes versées lui seront remboursées.

11) Invalidité – Absence de renonciation


Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer. 
Le fait pour www.strangefroots.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

12) Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

13) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

14) Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4

 – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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